Sommaire
Interdiction du démarchage téléphonique en France : Vers la fin des appels non sollicités
L’Assemblée nationale a récemment approuvé une proposition de loi visant à mettre un terme au démarchage téléphonique non consenti, une décision révolutionnaire qui devrait réjouir de nombreux consommateurs. Cette mesure intervient pour répondre à l’agacement suscité par les appels abusifs visant à proposer des contrats énergétiques ou des changements d’opérateurs mobiles non sollicités.
Restrictions actuelles et mesures en place
Depuis 2022, l’État français a mis en place des règles encadrant les appels de démarchage, limitant les plages horaires autorisées ainsi que la fréquence des appels à un même consommateur. En 2023, de nouvelles mesures ont été instaurées, telles que l’interdiction d’utiliser les préfixes téléphoniques associés aux mobiles pour le démarchage.
Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti. Ce texte stipule qu’il est désormais interdit de contacter un consommateur sans son consentement préalable pour des prospections commerciales par téléphone.
Importance du consentement
Cette mesure, introduite par un amendement de la députée Delphine Batho, vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques et à consacrer le principe de l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti. Elle repose sur le fait que tout consommateur doit expressément donner son accord pour recevoir des appels commerciaux, inversant ainsi le système actuel où c’est au consommateur de signaler son refus.
Réactions et implications possibles
Alors que les associations de consommateurs saluent cette décision comme une “victoire historique”, le secteur de la vente directe exprime des inquiétudes quant aux pertes d’emplois potentielles. Cependant, selon un sondage de l’UFC-Que Choisir, 97% des Français se disent agacés par le démarchage téléphonique.
En cas d’adoption définitive de la loi, les entreprises devront obtenir le consentement des consommateurs de la même manière que pour les e-mails promotionnels, à travers une case à cocher sur leur site web. Cette évolution pourrait marquer la fin d’une pratique longtemps perçue comme intrusive et agaçante pour de nombreux Français.
