Données personnelles, modération et promesses non tenues : la justice américaine inflige à Facebook une sanction historique pour ses déclarations trompeuses
Par Christophe | Publié le
🔥 Ce qu’il faut retenir
- Le 21 octobre 2026, le juge Francis Mathew a ordonné à Meta de verser 25 milliards de dollars, soit environ 22 milliards d’euros, à l’État du Nouveau-Mexique, avec 15 % d’intérêts par an jusqu’au paiement complet ; l’argent doit financer le système scolaire de l’État.
- En septembre, un jury de Santa Fe avait retenu 43 899 725 violations de la loi locale sur les pratiques commerciales déloyales : Facebook a trompé ses utilisateurs sur le contrôle de leurs données, la revente aux annonceurs, la modération et les suites du scandale Cambridge Analytica.
- Meta annonce faire appel et dénonce « une taxe sur la liberté d’expression » ; la sanction ne concerne que le Nouveau-Mexique, mais elle place la barre très haut pour les autres procédures visant les géants du numérique.
La somme donne le vertige, même pour une entreprise de la taille de Meta. Un tribunal du Nouveau-Mexique condamne la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp à 25 milliards de dollars de pénalités pour avoir menti, pendant des années, sur la façon dont elle traitait les données et les contenus de ses utilisateurs. Comme pour toute l’actualité tech qui touche votre quotidien sur notre site, voici ce qui est reproché à Meta, comment ce montant a été calculé et pourquoi cette décision compte aussi pour les utilisateurs européens.
Ce que la justice reproche à Facebook
L’affaire a été lancée en 2021 par l’État du Nouveau-Mexique. Elle ne porte pas directement sur les données récupérées par Cambridge Analytica, mais sur ce que Facebook a affirmé publiquement pendant des années. Selon le département de la Justice de l’État, l’entreprise a assuré que les utilisateurs contrôlaient le partage de leurs informations, qu’elle ne vendait pas leurs données personnelles aux annonceurs, qu’elle ne profitait pas de la désinformation ou des contenus haineux, et que ses règles de modération s’appliquaient à tous, sans exception pour les responsables politiques. Elle avait aussi promis, après le scandale Cambridge Analytica, d’enquêter sur les applications qui avaient aspiré des données, de bannir les développeurs fautifs et de prévenir les personnes concernées.
💡 Pour comprendre : une violation par utilisateur, et non une seule amende
Aux États-Unis, plusieurs lois de protection des consommateurs prévoient une amende pour chaque infraction, et non un montant global. Ici, le jury a compté les infractions une à une auprès des habitants du Nouveau-Mexique, d’où le chiffre de près de 44 millions. La loi plafonne la pénalité à 5 000 dollars par violation volontaire, ce qui laissait un maximum théorique d’environ 219 milliards de dollars. Le juge fixe ensuite le montant réel en tenant compte de la gravité des faits.
Le juge parle de déclarations trompeuses « clairement intentionnelles et systématiques », et qualifie l’enquête promise après Cambridge Analytica de « volontairement inefficace ».
Le 25 septembre 2026, le jury a conclu que Facebook avait agi en connaissance de cause et de manière délibérée. Pour le procureur général Raúl Torrez, il s’agit d’un verdict historique et d’un avertissement à toutes les entreprises technologiques actives dans l’État. Si l’affaire vous pousse à mieux protéger vos comptes, une clé de sécurité FIDO2 reste l’un des moyens les plus sûrs de sécuriser la connexion à vos comptes en ligne.
25 milliards : comment le juge est arrivé à ce montant
Les deux camps étaient très éloignés. L’État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars, soit environ 31 à 36 milliards d’euros. Meta demandait que la pénalité ne dépasse pas 3,45 milliards de dollars, environ 3,1 milliards d’euros. Le juge Francis Mathew a tranché à 25 milliards de dollars, assortis d’intérêts de 15 % par an tant que la somme n’est pas versée, un taux qui pousse Meta à ne pas laisser traîner les choses si son appel échoue. L’argent ira au système scolaire du Nouveau-Mexique.
💡 Pour comprendre : pourquoi Meta peut encore faire appel
Aux États-Unis, une décision de première instance peut être contestée devant une cour d’appel, puis éventuellement devant la Cour suprême de l’État. L’appel ne rejuge pas forcément tous les faits : il vérifie surtout que le droit a été correctement appliqué, par exemple le calcul du nombre de violations ou le montant de la pénalité. Pendant ce temps, le paiement peut être suspendu, souvent contre une garantie financière. Une procédure d’appel peut durer plusieurs années.
Meta conteste la décision. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, qualifie la pénalité de « taxe sur la liberté d’expression », estimant qu’elle sanctionne des propos publics de l’entreprise. Ce n’est pas la première défaite de Meta au Nouveau-Mexique cette année : en août, dans un autre dossier consacré à la protection des mineurs sur Facebook et Instagram, un juge avait déjà condamné l’entreprise à environ 840 millions d’euros (942 millions de dollars) au total et à cinq ans de réformes sous contrôle judiciaire.
Le campus de Meta à Menlo Park, d’où sont pilotés Facebook, Instagram et WhatsApp.
Une sanction hors norme face aux précédentes
Pour mesurer l’ampleur de la décision, il faut la comparer aux autres sanctions visant Meta. Si vous voulez en profiter pour verrouiller votre vie numérique, regardez aussi les caches pour webcam, un réflexe simple pour l’ordinateur portable comme pour la tablette.
| Décision | Autorité | Montant | Motif |
|---|---|---|---|
| Octobre 2026 | Tribunal du Nouveau-Mexique (juge Francis Mathew) | 25 milliards de dollars (environ 22 milliards d’euros) | Déclarations trompeuses sur la vie privée et la modération |
| Août 2026 | Tribunal du Nouveau-Mexique (juge Bryan Biedscheid) | 942 millions de dollars (environ 840 millions d’euros) | Protection des mineurs sur Facebook et Instagram |
| Mai 2023 | Commission irlandaise de protection des données (RGPD) | 1,2 milliard d’euros | Transferts de données d’Européens vers les États-Unis |
| Juillet 2019 | Commission fédérale du commerce américaine (FTC) | 5 milliards de dollars | Manquements à la vie privée après Cambridge Analytica |
Ce que cela change pour vous, utilisateur européen
La décision ne s’applique qu’au Nouveau-Mexique, mais elle rappelle que les promesses d’une plateforme sur vos données ne valent que ce que vous vérifiez vous-même.
Pour un utilisateur en France, rien ne change directement : la sanction concerne les habitants du Nouveau-Mexique et la loi de cet État. En Europe, c’est le RGPD qui encadre l’usage de vos données, avec ses propres sanctions. Cette affaire est toutefois un bon prétexte pour faire le point. Sur Facebook et Instagram, l’Espace Comptes permet de vérifier les applications et sites connectés à votre compte, de limiter l’usage de vos données pour la publicité et de télécharger une copie de vos informations. Activez aussi la double authentification, de préférence avec une application ou une clé de sécurité plutôt que par SMS, et supprimez les applications tierces que vous n’utilisez plus.
Mon avis
Ce qui frappe dans ce dossier, ce n’est pas tant le montant que la nature des reproches. Meta n’est pas condamnée pour une fuite de données, mais pour avoir répété pendant des années des affirmations rassurantes qu’elle savait fausses. Pour un service utilisé par des milliards de personnes, la confiance est le cœur du contrat, et le jury a estimé qu’elle avait été trahie.
Je reste prudent sur la suite. Le montant sera contesté en appel, et 25 milliards de dollars restent supportables pour une entreprise aussi rentable que Meta. L’argument de la « taxe sur la liberté d’expression » me paraît en revanche fragile : on ne parle pas d’opinions, mais de promesses faites à des clients sur l’usage de leurs données.
Pour nous, utilisateurs européens, la leçon est surtout pratique. Les réglages de confidentialité existent, ils sont imparfaits, mais ils restent le meilleur moyen de reprendre un peu la main, bien plus que de compter sur les déclarations d’une plateforme.
Si vous avez du mal à retrouver les bons réglages de confidentialité sur Facebook ou Instagram, sinon je suis là pour vous guider dans les commentaires.
Le détail du verdict et des déclarations jugées trompeuses est publié sur le site officiel du département de la Justice du Nouveau-Mexique.
Pourquoi Meta est-elle condamnée au Nouveau-Mexique ?
Un jury a estimé que Facebook avait trompé les habitants du Nouveau-Mexique sur la protection de leurs données, la revente aux annonceurs, la lutte contre la désinformation et les contenus haineux, l’application de ses règles de modération et les suites du scandale Cambridge Analytica. Il a retenu 43 899 725 violations de la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales.
Combien Meta doit-elle payer ?
Le juge Francis Mathew a fixé la pénalité à 25 milliards de dollars, soit environ 22 milliards d’euros, avec des intérêts de 15 % par an jusqu’au paiement complet. L’État réclamait 35 à 40 milliards de dollars, Meta demandait au maximum 3,45 milliards.
À quoi servira cet argent ?
Selon la décision, la somme doit être versée à l’État du Nouveau-Mexique et financer son système scolaire.
Meta va-t-elle faire appel ?
Oui. Meta a annoncé faire appel. Son directeur juridique, C.J. Mahoney, qualifie la pénalité de « taxe sur la liberté d’expression ». Une procédure d’appel peut prendre plusieurs années et le montant final pourrait être modifié.
Cette condamnation concerne-t-elle les utilisateurs français ?
Pas directement. La décision s’applique aux habitants du Nouveau-Mexique et repose sur une loi de cet État. En Europe, les données personnelles sont protégées par le RGPD, qui prévoit ses propres sanctions et a déjà valu à Meta une amende de 1,2 milliard d’euros en 2023.
Quel est le lien avec Cambridge Analytica ?
L’affaire ne porte pas directement sur les données récupérées par Cambridge Analytica. En revanche, les promesses faites par Facebook après le scandale, comme enquêter sur les applications concernées et prévenir les utilisateurs, font partie des déclarations jugées trompeuses. Le juge a qualifié l’enquête menée par Facebook de « volontairement inefficace ».
Meta a-t-elle déjà été condamnée au Nouveau-Mexique ?
Oui. En août 2026, dans un dossier distinct sur la protection des mineurs, un juge a condamné Meta à un total de 942 millions de dollars, soit environ 840 millions d’euros, et lui a imposé cinq ans de réformes sous contrôle judiciaire sur Facebook et Instagram.
