Les nouvelles règles des drones de loisirs

Les nouvelles règles des drones à partir du 1er janvier 2021

Chaque État de l’Union européenne avait ses propres règles concernant l’utilisation des drones. Une nouvelle législation, unique et sévère entre en vigueur sur toute la zone de l’Europe.

Aucun pays membre ne peut y échapper.

D’après certains constats, les nouvelles règles des drones de loisirs qui régissent tout le continent européen s’avèrent beaucoup plus contraignantes que l’ensemble des anciennes règles pour les pays.

Tout le monde est à partir de maintenant sur le même pied d’égalité !

Pour information, mis à part les 28 États membres de l’UE, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein et la Norvège devront également se plier à ce nouveau cadre réglementaire.

Petit rappel des anciens scénarios S1, S2, S3 !

Auparavant, l’univers des dronistes était règlementé par différents scénarios: les S1, S2, S3 :

• S1 était le scénario le plus simple au cours duquel vous n’aviez besoin d’aucune autorisation, à condition que vous suiviez des règles bien précises : pratiquer l’activité dans des zones privées, hors circulation, sur une distance de 200 mètres du droniste tout au plus. Le drone devait peser moins de 25 kilos.
• S2 concernait toute pratique de drones à moins de 50 mètres de hauteur et à une distance limitée à 1 kilomètre de celui qui le commandait. Si vous manipuliez un appareil de moins 2 kilos, vous aviez l’autorisation de le faire voler jusqu’à 150 mètres de hauteur. C’était par exemple le cas du DJI Mavic 2 Pro. En tout cas, tous les drones qui pouvaient être admis dans cette catégorie de vol S2 devaient tous présenter un module coupe-circuit en option. Et vous deviez obtenir une autorisation auprès de la DGAC.
• S3 était l’option à considérer si vous souhaitiez utiliser votre drone dans des zones peuplées et sensibles. A moins de 2 kilos, vous pouviez utiliser votre drone sans parachute dans ce cas de configuration. Par contre, si votre drone dépassait cette limite, il devait être équipé de coupe-circuit et de parachute. A noter que les drones de plus de 8 kg ne devaient pas être utilisés dans le scénario S3.

Mais voilà, ces règlementations sont aujourd’hui être considérées comme des « has been » car les nouvelles lois ont tout changé.

Le classement par catégorie

Dans la mise en place des nouvelles règlementations, les autorités se sont particulièrement penchées sur les risques éventuels que peuvent engendrer chaque pratique. On peut alors faire un classement en 4 catégories bien distinctes:

Catégorie ouverte limitée

C’est une catégorie mise en place pour les différents types de drones, avant qu’ils ne soient officiellement placés dans les catégories ci-dessous.

Un drone pesant moins de 2 kg aura la possibilité de voler à proximité de personnes à une distance limitée à 50 m.

D’un autre côté, si le drone dépasse 2 kg, vous devez respecter une distance horizontale de sécurité à 150 mètres minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

Catégorie ouverte

Dans cette catégorie se retrouvent les pilotes de drones de loisirs et professionnels qui ont eu l’habitude de pratiquer des vols dans le scénario S1.

En gros, les grandes lignes demeurent, mais avec quelques versions améliorées. Notamment: pas besoin d’autorisation si vous effectuez des opérations classiques dans un champ d’application privé, hors du grand public.

Les drones ne doivent transporter ni des marchandises, ni autres.

Vous devez tout simplement veiller à ce que votre appareil respecte tous les aspects techniques requis par la réglementation européenne.

En fonction du risque que représente l’utilisation prévue, la catégorie ouverte peut encore se sectionner en 3 sous catégories dont :

• A1, où le drone ne peut pas voler au-dessus d’autres personnes non impliquées
• A2, où le drone doit se tenir à une distance horizontale de sécurité de 30 mètres minimum d’autres personnes non impliquées
• A3, où le pilote prévoit de pratiquer le vol dans une zone où aucune personne non impliquée risque de passer.

Catégorie spécifique

Si votre drone présente un niveau de risque beaucoup plus élevé que celui dans la catégorie ouverte, il entrera dans cette catégorie spécifique. C’est par exemple le cas des opérations avancées hors vue de  la télé pilote. On peut également retrouver trois modes de fonctionnement dans cette catégorie :

• Le pilote prévoit un scénario standard entrant dans les lignes de l’AESA ou la NAA. Il n’aura alors qu’à déclarer son opération auprès des autorités compétentes.
• Le pilote prévoit une opération qui n’est pas indiquée dans les scénarios standards de l’AESA ou la NAA. Il sera alors dans leur obligation de passer par une évaluation des risques en passant par une évaluation des risques opérationnels spécifiques (SORA) ou une évaluation des risques prédéfinis (PDRA).
• Le pilote réalise une opération sous la responsabilité d’un opérateur titulaire d’un LUC (Light UAS Operator Certificate).

Catégorie certifiée

Si vous comptez réaliser des opérations avec un niveau de risque élevé, elles entreront dans cette catégorie « certifiée ».

C’est par exemple le cas des vols qui nécessitent éventuellement le transport de personnes ou encore de marchandises dangereuses.

Mais d’autres critères supplémentaires sont liés au poids, à la certification, à la qualification des opérateurs et aux opérations afin de bien définir la catégorie des drones.

Quelles sont les conséquences des nouvelles règles ?

Les nouvelles règles ne sont certainement pas sans conséquences. Bien au contraire, la plupart des pilotes de loisirs et de professionnels se retrouvent déjà dans une situation intimidante sur le simple fait d’entendre les nouvelles règles.

Mais ce qui est sûr, c’est que ces règlementations contribuent à améliorer la sécurité des drones et les normes opérationnelles. Il est beaucoup plus simple de se mettre à cette pratique grâce aux règles uniques partout en Europe.

Vous êtes par ailleurs mieux aiguillé lors de votre achat d’un nouveau drone. Vous n’aurez qu’à vous référer aux règles, et aux conditions d’utilisation que vous prévoyez, bien évidemment, si vous êtes dans la zone européenne.

Mais force est d’admettre que ces nouvelles règles sont plutôt inspirantes pour les autorités d’aviation civile d’autres Etats, comme le Canada ou les Etats-Unis. Ce qui signifie qu’il y aurait de fortes chances de voir ces différentes législations être appliquées en dehors de l’Europe dans le futur.